Préambule

Les Etats parties à la présente Convention,

Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, y compris l’interdiction et l’élimination de tous les types d’armes de destruction massive,

Désireux de contribuer à la réalisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Rappelant que l’Assemblée générale des Nations Unies a maintes fois condamné tous les actes contraires aux principes et aux objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925 (Protocole de Genève de 1925),

Reconnaissant que la présente Convention réaffirme les principes et les objectifs du Protocole de Genève de 1925 et de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972, ainsi que les obligations contractées en vertu de ces instruments,

Ayant présent à l’esprit l’objectif énoncé à l’article IX de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction,

Résolus, dans l’intérêt de l’humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l’emploi des armes chimiques, grâce à l’application des dispositions de la présente Convention, complétant ainsi les obligations contractées en vertu du Protocole de Genève de 1925,

Reconnaissant l’interdiction de l’emploi d’herbicides en tant que moyens de guerre, telle que la traduisent les accords pertinents et les principes du droit international en la matière,

Considérant que les progrès dans le domaine de la chimie devraient être utilisés exclusivement au profit de l’humanité,

Désireux de faciliter la liberté du commerce des produits chimiques ainsi que la coopération entre pays et l’échange international d’informations scientifiques et techniques dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la présente Convention, dans le but de renforcer le développement économique et technologique de tous les Etats parties,

Convaincus que l’interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l’acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,

Sont convenus de ce qui suit:

Article I - Obligations Générales

Article II - Définitions et Critères

Article III - Déclarations

Article IV - Armes Chimiques

Article V - Installations de Fabrication d’Armes Chimiques

Article VI - Activités Non Interdites par la Présente Convention

Article VII - Mesures d’Application Nationales

Article VIII - L’Organisation

Article IX - Consultations, Coopération et Établissement des Faits

Article X - Assistance et Protection Contre les Armes Chimiques

Article XI - Développement Économique et Technologique

Article XII - Mesures propres à Redresser une Situation et à Garantir le Respect de la Présente Convention, y Compris les Sanctions

Article XIII - Rapports avec d’Autres Accords Internationaux

Article XIV - Règlement des Différends

Article XV - Amendements

Article XVI - Durée et Dénonciation

Article XVII - Statut des Annexes

Article XVIII - Signature

Article XIX - Ratification

Article XX - Adhésion

Article XXI - Entrée en Vigueur

Article XXII - Réserves

Article XXIII - Dépositaire

Article XXIV - Textes Faisant Foi

Articles

Préambule
Obligations Générales
Définitions et Critères
Déclarations
Armes Chimiques
Installations de Fabrication d’Armes Chimiques
Activités Non Interdites par la Présente Convention
Mesures d’Application Nationales
L’Organisation
Consultations, Coopération et Établissement des Faits
Article X – Assistance et Protection Contre les Armes Chimiques
Développement Économique et Technologique
Mesures propres à Redresser une Situation et à Garantir le Respect de la Présente Convention, y Compris les Sanctions
Rapports avec d’Autres Accords Internationaux
Règlement des Différends
Amendements
Durée et Dénonciation
Statut des Annexes
Signature
Ratification
Adhésion
Entrée en Vigueur
Réserves
Dépositaire
Textes Faisant Foi

Annexes

Annex on Chemicals

Annexe sur les Produits Chimiques

Tableau 1
Tableau 2
Tableau 3

Annexe sur la Confidentialité

Verification Annex

Définitions
Règles Générales Réglant la Vérification
Dispositions Générales Concernant les Mesures De Vérification Prises Conformément aux Articles IV et V ainsi qu’au Paragraphe 3 de l’Article VI
Déstruction des Armes Chimiques et Vérification de leur Déstruction Conformément à l’Article IV
Armes Chimiques Anciennes et Armes Chimiques Abandonnees
Destruction Des Installations De Fabrication D’armes Chimiques Et Verification De Leur Destruction Conformement A L’article V
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Activites Non Interdites Par La Convention Menees Conformement A L’article VI
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Inspections Par Mise En Demeure Effectuees Conformement A L’article IX
Enquetes Sur Des Allegations D’emploi D’armes Chimiques