Mission

Un monde sans armes chimiques

L’OIAC a pour mission d’appliquer les dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques afin de concrétiser notre vision d’un monde où il n’y a plus ni armes chimiques ni menace qu’elles soient employées, et où la chimie est utilisée au service de la paix, du progrès et de la prospérité.

Politiques et programmes

Le Secrétariat technique propose aux États membres de l’OIAC des politiques de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et élabore et met en œuvre des programmes avec et pour eux.

Buts des programmes

Un régime crédible et transparent

Assurer un régime crédible et transparent de vérification de la destruction des armes chimiques et prévenir leur réapparition, tout en protégeant la sécurité nationale légitime et les intérêts patrimoniaux.

Protection et assistance

Fournir une protection et une assistance contre les armes chimiques.

Coopération internationale

Encourager la coopération internationale dans les utilisations pacifiques de la chimie.

Adhésion universelle

Assurer l’adhésion universelle à l’OIAC en facilitant la coopération internationale et le renforcement des capacités nationales.

But de l’OIAC

L’objectif ultime de l’OIAC est de parvenir à un monde définitivement exempt d’armes chimiques et de contribuer à la sécurité et à la stabilité internationales, au désarmement général et complet et au développement économique mondial.

Articles

Préambule
Obligations Générales
Définitions et Critères
Déclarations
Armes Chimiques
Installations de Fabrication d’Armes Chimiques
Activités Non Interdites par la Présente Convention
Mesures d’Application Nationales
L’Organisation
Consultations, Coopération et Établissement des Faits
Article X – Assistance et Protection Contre les Armes Chimiques
Développement Économique et Technologique
Mesures propres à Redresser une Situation et à Garantir le Respect de la Présente Convention, y Compris les Sanctions
Rapports avec d’Autres Accords Internationaux
Règlement des Différends
Amendements
Durée et Dénonciation
Statut des Annexes
Signature
Ratification
Adhésion
Entrée en Vigueur
Réserves
Dépositaire
Textes Faisant Foi

Annexes

Annex on Chemicals

Annexe sur les Produits Chimiques

Tableau 1
Tableau 2
Tableau 3

Annexe sur la Confidentialité

Verification Annex

Définitions
Règles Générales Réglant la Vérification
Dispositions Générales Concernant les Mesures De Vérification Prises Conformément aux Articles IV et V ainsi qu’au Paragraphe 3 de l’Article VI
Déstruction des Armes Chimiques et Vérification de leur Déstruction Conformément à l’Article IV
Armes Chimiques Anciennes et Armes Chimiques Abandonnees
Destruction Des Installations De Fabrication D’armes Chimiques Et Verification De Leur Destruction Conformement A L’article V
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Activites Non Interdites Par La Convention Menees Conformement A L’article VI
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Inspections Par Mise En Demeure Effectuees Conformement A L’article IX
Enquetes Sur Des Allegations D’emploi D’armes Chimiques