Laboratoire de produits dangereux

L’Institut National de Criminalistique et de Criminologie de la Gendarmerie Nationale (INCC/GN) est un établissement public à caractère administratif, situé à Alger, en Algérie. L’institut, placé sous la tutelle du Ministère de la Défense Nationale et le Commandant de la Gendarmerie Nationale, exerce les pouvoirs de supervision.

Le laboratoire des produits dangereux est une unité clé au sein du département incendie et explosion. Il se concentre sur l’analyse et l’identification des substances dangereuses, y compris les produits chimiques de la CIAC, et d’autres matériaux potentiellement dangereux.

Le Laboratoire des produits dangereux est spécialisé dans l’analyse et l’identification des produits chimiques dangereux, en particulier ceux liés à la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques (CIAC). Il a notamment pour mission de soutenir les enquêtes en analysant les substances toxiques et les produits chimiques impliqués dans des accidents industriels ou des risques environnementaux.

Le laboratoire a été désigné en avril 2024 par l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC), renforçant ainsi son rôle dans la détection et l’analyse des agents chimiques conformément aux normes internationales.

Le Laboratoire des produits dangereux contribue activement à la formation des États africains parties à la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques (CIAC), en particulier dans la région africaine. En participant à des ateliers et à des programmes de formation spécialisés, le laboratoire contribue à améliorer l’expertise technique des professionnels impliqués dans la sécurité chimique et le contrôle des armes à travers le continent.

Le laboratoire collabore avec de nombreuses organisations internationales et régionales pour soutenir la mise en œuvre de la CiAC. Le laboratoire joue un rôle actif dans la fourniture d’expertise technique, de formation et de ressources pour aider les États parties.

Articles

Préambule
Obligations Générales
Définitions et Critères
Déclarations
Armes Chimiques
Installations de Fabrication d’Armes Chimiques
Activités Non Interdites par la Présente Convention
Mesures d’Application Nationales
L’Organisation
Consultations, Coopération et Établissement des Faits
Article X – Assistance et Protection Contre les Armes Chimiques
Développement Économique et Technologique
Mesures propres à Redresser une Situation et à Garantir le Respect de la Présente Convention, y Compris les Sanctions
Rapports avec d’Autres Accords Internationaux
Règlement des Différends
Amendements
Durée et Dénonciation
Statut des Annexes
Signature
Ratification
Adhésion
Entrée en Vigueur
Réserves
Dépositaire
Textes Faisant Foi

Annexes

Annex on Chemicals

Annexe sur les Produits Chimiques

Tableau 1
Tableau 2
Tableau 3

Annexe sur la Confidentialité

Verification Annex

Définitions
Règles Générales Réglant la Vérification
Dispositions Générales Concernant les Mesures De Vérification Prises Conformément aux Articles IV et V ainsi qu’au Paragraphe 3 de l’Article VI
Déstruction des Armes Chimiques et Vérification de leur Déstruction Conformément à l’Article IV
Armes Chimiques Anciennes et Armes Chimiques Abandonnees
Destruction Des Installations De Fabrication D’armes Chimiques Et Verification De Leur Destruction Conformement A L’article V
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Activites Non Interdites Par La Convention Menees Conformement A L’article VI
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Inspections Par Mise En Demeure Effectuees Conformement A L’article IX
Enquetes Sur Des Allegations D’emploi D’armes Chimiques