Inspection
Ressources pour aider les États parties lors des inspections industrielles dans le cadre de la
Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques.
Ressources pour aider les États parties lors des inspections industrielles dans le cadre de la
Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques.
Le comité interministériel chargé de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction des armes chimiques est créé par Décret présidentiel
n° 06-178 du 31 mai 2006.
