Enquetes Sur Des Allegations D’emploi D’armes Chimiques
Onzieme Partie Enquetes Sur Des Allegations D’emploi D’armes Chimiques A. Dispositions Generales B. Activites Precedant L’inspection Demande d’enquête Notification Affectation d’une équipe d’inspection Envoi sur place de l’équipe d’inspection Exposés d’information C. Conduite Des Inspections Accès Echantillonnage Extension du site d’inspection Prolongation de l’inspection Entretiens D. Rapports Procédure Teneur E. Etats Non Parties A La […]
Inspections Par Mise En Demeure Effectuees Conformement A L’article IX
A. Designation Et Selection Des Inspecteurs Et Des Assistants D’inspection B. Activites Precedant L’inspection Notification Entrée sur le territoire de l’Etat partie inspecté ou de l’Etat hôte Détermination du périmètre final par le biais d’un périmètre alternatif Vérification de l’emplacement Verrouillage du site, surveillance des sorties Exposé d’information précédant l’inspection et plan d’inspection Activités de […]
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Regime Applicable aux Produits Chimiques du Tableau 2 et aux Installations Liees a ces Produits A. Declarations Déclarations de données nationales globales Déclarations de sites d’usines qui fabriquent, traitent ou consomment des produits chimiques du tableau 2 Déclarations de fabrication passée de produits chimiques du tableau 2 à des fins d’armes chimiques Renseignements à transmettre […]
Activites Non Interdites Par La Convention Menees Conformement A L’article VI
A. Declarations Liste des autres installations de fabrication de produits chimiques Assistance fournie par le Secrétariat technique Renseignements à transmettre aux Etats parties B. Verification Dispositions générales Objectifs de l’inspection Procédures d’inspection Notification des inspections C. Application Et Examen De La Section B Application Examen
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Regime Applicable Aux Produits Chimiques Du Tableau 3 Et Aux Installations Liees A Ces Produits A. Declarations Déclarations de données nationales globales Déclarations de sites d’usines qui fabriquent des produits chimiques du tableau 3 Déclarations de fabrication passée de produits chimiques du tableau 3 à des fins d’armes chimiques Renseignements à transmettre aux Etats parties […]
Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
Regime Applicable Aux Produits Chimiques du Tableau 1 et aux Installations Liees a Ces Produits A. Dispositions Generales B. Transferts C. Fabrication Principes généraux de la fabrication Installation unique à petite échelle Autres installations D. Declarations Installation unique à petite échelle Autres installations visées aux paragraphes 10 et 11 E. Verification Installation unique à petite […]
Destruction Des Installations De Fabrication D’armes Chimiques Et Verification De Leur Destruction Conformement A L’article V
A. Declarations Déclarations d’installations de fabrication d’armes chimiques Déclarations d’installations de fabrication d’armes chimiques présentées conformément au paragraphe 1, alinéa c) iii), de l’article III Déclarations de transferts et de réceptions antérieurs Présentation de plans de destruction généraux Présentation de plans de destruction annuels et de rapports annuels sur la destruction B. Destruction Principes généraux […]
Armes Chimiques Anciennes et Armes Chimiques Abandonnees
A. Dispositions Générales B. Régime Applicable aux Armes Chimique Anciennes C. Régime Applicable aux Armes Chimique Abandonnées
Déstruction des Armes Chimiques et Vérification de leur Déstruction Conformément à l’Article IV
A. Déclarations Déclarations d’armes chimiques Déclarations d’armes chimiques présentées conformément au paragraphe 1, alinéa a) iii), de l’article III Déclarations de transferts et de réceptions antérieurs Présentation du plan général de destruction des armes chimiques B. Mesures en vue de Verrouiller et de Préparer l’Installation de Stockage C. Déstruction Principes et méthodes de destruction des […]
Dispositions Générales Concernant les Mesures De Vérification Prises Conformément aux Articles IV et V ainsi qu’au Paragraphe 3 de l’Article VI
A. Inspections Initiales et Accords D’Installation B. Arrangements Permanents C. Activites Precedant L’Inspection
