Genèse de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) en Algérie
Fidèle à ses principes et ses positions en faveur d’un monde exempt d’armes de destruction massive, l’Algérie a activement participé aux négociations ayant mené à l’adoption de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC).
La Convention a été ouverte à la signature lors d’une cérémonie qui a eu lieu à Paris (France) le 13 janvier 1993. Quatre (4) ans plus tard, en avril 1997, elle entrait en vigueur et fut publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire par le Décret Présidentiel n° 95-157 du 3 juin 1995, puis ratifiée par notre pays par le Décret Présidentiel n° 04-447 du 9 décembre 2004.
Dès l’entrée en vigueur de la CIAC, l’Algérie a mis en place une autorité nationale, représentée par le Comité interministériel chargé de la mise en œuvre de la Convention, créé par le Décret Présidentiel n° 97-125 du 26 Avril 1997, et placé sous la tutelle du Ministère de la Défense Nationale.
Rôle du Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre de la CIAC
En vertu du paragraphe 4 de l’article 7 de la CIAC, traduit par le Décret Présidentiel n° 97-125 du 26 Avril 1997, il a été institué auprès du Ministre de la Défense Nationale un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre de ladite Convention, composé, conformément à l’article 3 dudit Décret, des représentants des départements ministériels concernés par la gestion des produits, substances et matières rentrant dans les activités industrielles en relation avec la CIAC.
Les dispositions de l’article 2 du Décret supra-cité définissent les missions de ce Comité. Le rôle du Comité interministériel s’étend à la prise en charge de la problématique des armes chimiques, afin de couvrir les deux aspects de la sûreté et sécurité chimiques, à travers la mise en place de mécanismes via la Commission « Vérification et Inspection » du Comité Interministériel supra cité.
En outre, le Comité interministériel procède annuellement, conformément aux dispositions des articles 11 à 15 du décret exécutif n° 09-159 du 2 mai 2009, aux opérations d’inspection et de vérification des installations déclarées à l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC), afin de veiller au strict respect des engagements de l’Algérie envers la CIAC.
Obligations de l’Algérie en vertu de la CIAC
Le Comité interministériel est chargé principalement de coordonner l’ensemble des actions liées à la mise en œuvre, au plan national, de la CIAC et de traduire les dispositions de le Convention dans la législation nationale, et se soumet à toutes les sollicitations de l’OIAC, telles que les déclarations des produits et des sites de production et/ou d’utilisation de produits chimiques, ainsi que la gestion et l’accompagnement lors des inspections effectuées par l’Organisation sur ces sites.
Par ailleurs, l’Algérie et conformément aux dispositions de la CIAC, se soumet aux obligations découlant de cette Convention, notamment, la transmission, dans les délais impartis et de façon régulière et continue, la déclaration annuelle relative aux produits chimiques inscrits aux tableaux de la CIAC et utilisés dans les usines se trouvant sur son territoire.
Aussi, notre pays participe activement aux différentes activités et travaux organisés par l’OIAC. Le mandat de l’Algérie au Conseil Exécutif de l’OIAC est régulièrement renouvelé depuis la création de l’Organisation, le 26 avril 1997.
Participation de l’Algérie aux différentes activités de l’OIAC
Le Comité interministériel, représenté par le Secrétariat Exécutif, en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes algériennes, organise de façon périodique des journées d’étude au profit des opérateurs économiques, dont les activités sont en lien avec les produits des tableaux de la Convention, afin de les informer, de leurs obligations envers la réglementation sur le plan national, ainsi que des nouvelles dispositions ayant trait à la CIAC, sur le plan international.
D’autre part, notre pays est régulièrement sollicité pour assister les Etats-Parties africains à adopter une législation nationale et à mettre en place leurs Autorités nationales dans le cadre du programme de Tutorat de l’OIAC. Ce programme, financé par le Secrétariat Technique de l’OIAC, vise à faire bénéficier les pays qui n’ont pas encore adopté de textes législatifs, de l’expérience des pays qui l’ont déjà fait. C’est ainsi que le Secrétariat Exécutif du Comité a assisté et formé des représentants des autorités nationales du Niger et du Burkina Faso, à titre d’exemple.
Lors des dernières années, notre pays a organisé d’une manière régulière, pratiquement annuellement, des activités de formation sur les différents aspects liés à la Convention, au profit des pays de notre sous-région « Afrique du Nord et Sahel « , à l’instar du séminaire régional sur l’échantillonnage et l’analyse dans un environnement hautement contaminé, organisé en 2019, 2021-2022 et 2025.
Parallèlement, les cadres algériens, relevant, notamment, des Ministères de la Défense Nationale, de l’Intérieur (Directions Générales de la Sûreté Nationale et de la Protection Civile), de l’Energie, des Finances (Direction Générale des Douanes) et de l’Industrie, participent régulièrement et de façon continue à un nombre de programmes de formation et séminaires offerts par l’OIAC, dont la coordination et le suivi sont assurés par le Secrétariat Exécutif du Comité.
Durant les deux (2) dernières décennies et après avoir participé aux formations organisées par le Secrétariat Technique de l’OIAC, l’Algérie a acquis un savoir-faire appréciable et a consolidé son expérience dans les domaines de la sûreté et la sécurité chimiques, de l’assistance et la protection contre les armes chimiques et de l’analyse des agents chimiques de guerre et des composés toxiques industriels, chose qui lui permet de jouer un rôle de leader régional dans ce domaine sensible.
D’ailleurs, l’Algérie s’est proposée, la première en 2018, auprès du ST-OIAC, pour abriter un centre d’excellence régional pour la formation en matière d’assistance et de protection contre les armes chimiques. Ce centre aura pour vocation la fourniture de formations basiques et avancées au profit des personnels des Etats-Parties de la région de l’Afrique du Nord et du sahel, impliqués dans les réponses d’urgence aux incidents dus à l’utilisation d’agents chimiques de guerre et de toxiques industriels.
Efforts consentis pour la numérisation des processus liés à la mise en œuvre de la CIAC
Dans un autre sillage, et en application des orientations des hautes instances du pays pour la numérisation des processus, ainsi que pour assurer une meilleure compréhension de la part des opérateurs économiques des notions liées à la CIAC, et afin de leur faciliter la tâche pour s’acquitter de leurs obligations de déclaration, un site web du Comité interministériel a été développé et mis en ligne le 18 septembre 2018, lors de la visite du Directeur Général de l’OIAC en Algérie, M. Fernando Arias. Le Site web informationnel est mis à jour en temps réel et demeure accessible à l’ensemble des opérateurs. Il fournit des informations à valeur ajoutée pour le public et particulièrement pour les opérateurs économiques algériens. Il offre en même temps un accès simple et rapide à des informations concernant la CIAC.
Le site web permet aux opérateurs économiques algériens de transmettre en ligne à partir d’un formulaire électronique, en toute sécurité et confidentialité, au Comité Interministériel, leurs déclarations annuelles sur leurs activités liées aux produits chimiques (importation, stockage, transfert fabrication et/ou utilisation).
Organisation de l’exercice « Chemex Afrique »
Aussi et pour la première fois, l’Algérie a organisé, en collaboration avec l’OIAC durant le deuxième semestre 2023, un exercice, à composantes multiples, appelé « CHEMEX Afrique », destiné au renforcement des capacités d’intervention en cas d’urgence chimique, au profit de la région Afrique.
Le « CHEMEX Afrique » vise à contribuer à la réduction des incidents et attaques chimiques mettant en jeu des armes chimiques et des produits chimiques toxiques et à améliorer la préparation, à y faire face dans la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).
L’exercice est conçu pour promouvoir les synergies grâce à une coopération Sud-Sud prouvée dans ce domaine avec la participation d’instructeurs de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), ainsi que d’équipes techniques de l’Afrique du Nord et du Sahel et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Il vise également à consolider l’appui technique en matière d’assistance et de protection concernant l’emploi ou la menace d’emploi d’armes chimiques ou de produits chimiques toxiques.
Enfin, l’Algérie, de par sa position de leadership régional dans ce domaine et dévouée à promouvoir la coopération Sud-Sud, ne lésinera aucun effort pour continuer d’apporter sa contribution aux activités organisées par l’OIAC, d’assurer un partage des connaissances, du savoir-faire et de son expérience avec l’ensemble des pays de la région de l’Afrique du Nord et du Sahel.
