Déclaration
Ressources pour aider les États parties à satisfaire à leurs exigences de déclaration en vertu de la Convention sur les armes chimiques.
Ressources pour aider les États parties à satisfaire à leurs exigences de déclaration en vertu de la Convention sur les armes chimiques.
Le comité interministériel chargé de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction des armes chimiques est créé par Décret présidentiel
n° 06-178 du 31 mai 2006.
